J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04108

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Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0010051D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, M. Grass (Roger), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de greffier de la Cour de justice des Communautés européennes à compter du 1er mai 1997 jusqu'au 9 février 2000.